Adopter l’enfant que votre conjoint(e) a eu lors d’une précédente union ou né à l’aide d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur, ou d’une gestation pour autrui (GPA) pratiquée à ...
L’adoption d’enfants nés en France est de plus en plus difficile. En 2008, ils sont seulement 726 à avoir été accueillis par une famille, contre 1749 en 1985. Une courbe en totale opposition à celle ...
La conjointe d'une mère d'enfant conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger peut-elle l'adopter? La Cour de cassation en débattra lundi et rendra le lendemain un avis attendu par ...
C’est une première depuis l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Mardi, le TGI de Versailles a refusé qu’une femme adopte l’enfant de sa conjointe, né grâce à une PMA pratiquée en Belgique. La ...
Une mère biologique contestait l’adoption de son enfant par son ancienne conjointe devant la Cour de cassation. La justice a tranché, et a donné raison à la mère adoptive. En 2020, près de six enfants ...