Le corps législatif national de Chine a adopté hier les Provisions générales du droit civil, le premier chapitre d'un code civil devant être promulgué en 2020. Ces provisions, qui doivent prendre ...

Les législateurs chinois ont commencé à délibérer sur un projet de Code civil lors de la session annuelle de la législature nationale, qui s'est ouverte vendredi. Wang Chen, vice-président du Comité ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier ...

Ce code présente le Code civil chinois adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020. Il se compose de trois parties : une présentant le code dans sa version d'origine, sa ...

Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions politiques, ...